PREAMBULE

Les conditions générales de vente de prestations de Services sont conclues

ENTRE la société EC&CP, Evolution Changement & Coaching Professionnel qui :

  • Exerce les activités : de Coaching, de Formation, de Sophrologie & de Conseil en Management
  • Propose et développe
    • Son activité commerciale sous la dénomination EC&CP (ci-après dénommée « Cabinet EC&CP »),
    • Sa marque « Enjeux & Performances Coaching » via le Site Internet BtoB
    • Ses Services par l’intermédiaire des deux présent Sites Internet

Le « Cabinet EC&CP », est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé au 6 allée de la Gondoire 77600 Bussy St Georges, et est

  • Immatriculée au Registre du Commerce et de ses Sociétés de MEAUX

Sous le n° SIRET/ SIREN : 511 951 47- 00013, code APE 7022Z,

TVA Intracommunautaire N° 93 511 951 477

N° de téléphone : 06 26 57 02 88, email c.nattier@ec-cp.fr,

  • Enregistrée comme organisme de formation auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECCTE)

Sous le numéro de déclaration d’activité N° 11 75 4429475.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. (L6352-12)

  • Représentée aux fins des présentes par Madame Christiane NATTIER, en sa qualité de gérante, Coach Professionnel certifié ICI, Formatrice & Sophrologue Praticienne dument habilitée aux présentes

D’une part

Ci-après dénommé le « Cabinet EC&CP » ou « le Vendeur »

ET Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou à la prise d’un Rendez-vous en ligne via les présents sites internet, pour bénéficier des services du Cabinet EC&CP,

D’autre part

Ci-après dénommé le/la « Client(e) » ou « l’Acheteur »

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet

  • De définir les conditions dans lesquelles EC&CP permet aux Utilisateurs/ Client d’accéder et de naviguer sur le Site et
  • Met à la disposition des Utilisateurs / Clients un service de réservation de créneaux de coaching et de Sophrologie.

Il est dès lors recommandé à tous les Utilisateurs /Clients des Sites de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les Utilisateurs ne pourront naviguer sur les Sites et s’inscrire uniquement s’ils ont, au préalable, accepté sans restriction ni réserve lesdites Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

En conséquence, si un Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il ne pourra passer aucune Commande sur le site internet www.christianenatiier.fr

Il a est exposé et convenu ce qui suit :

Ces conditions générales de vente de prestations prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

CONDITIONS APPLICABLE A L’ENSEMBLE des UTILISATEURS et des CLIENTS

ARTICLE 1 : DEFINITION

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« EC&CP » : société qui exploite et édite le site dont l’activité est définie dans le préambule des présentes Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d’Utilisation.

« Site Internet » : désigne les deux sites développés par EC&CP en langue française pour les activités de

qui le sont dans les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les Utilisateurs. Les parties conviennent que les illustrations des Services offerts à la vente n’ont pas de valeurs contractuelles.

« Client PARTICULIER » : personne physique, majeure et ayant la capacité juridique de contracter, qui remplit les conditions visées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et qui effectue ou a effectué une prise de Rendez-vous ou Commande d’une prestation de Service d’accompagnement en Life ou Corporate-Career Coaching ou Sophrologie, via le Site Internet, grâce au lien effectué par le bouton « prendre RDV » pour la procédure de réservation sur la  plateforme Doctolib après s’être identifiée en renseignant la page d’écran avec les informations personnelles qui lui sont demandées dans le respect des règles RGPD de Doctolib .

« Client ENTREPRISE » personne morale, dont le représentant est en capacité juridique de contracter,  qui remplit les conditions visées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et qui a autorisé ses collaborateurs à effectuer une commande via le Site Internet www.christianenattier.fr suite à la validation d’un devis de prestation de Coaching ou de Sophrologie intégrant le nombre de séance pour chacun des collaborateurs autorisés comme Client PARTICULIER .

« Utilisateur » : désigne la personne physique qui navigue et prend connaissance des services proposés sur le Site Internet BtoC, sans effectuer de réservation par la prise de rendez-vous

« Consultant » : personne physique titulaire des diplômes, des certifications professionnels, de la formation nécessaire et de l’expérience l’autorisant à exercer comme stipulé dans le KBIS de EC&CP pour les activités de Coaching, de Formateur, de Sophrologue, de Conseil.

« Services » : désigne la séance ou session en face à face ou à distance, par téléphone ou par vidéo conférence, fourni par EC&CP aux Clients comme suit :

  • La séance de Coaching personnalisée (Life ou Corporate Career Coaching) sur la base de la définition d’un objectif
  • La séance de Sophrologie ou de Relaxation personnalisée sur la base du 1er entretien d’anamnèse
  • La session de Formation personnalisée sur la base d’un programme préalablement défini
  • Le profil HBDI, questionnaire en ligne sur la plateforme Herrmann International Europe, et dont le Consultant certifié donne accès au Client, après accord de ce dernier dans le cadre d’une prestation de service complémentaire et non incluse dans la demarche de coaching. Le résultat de ce questionnaire sera remis lors d’une séance de Life ou Career Coaching réservée à cet effet pour son débriefe. Les règles RGPD sont propres à cette plateforme externe et indépendante de EC&CP.

« Formules » : désigne une déclinaison de l’une des prestations de Service de Coaching, de Sophrologie ou de Formation proposées par EC&CP. Ces Formules pourront être présentée dans le Site dans le cadre d’une action de développement de l’activité commerciale d’EC&CP en proposant une offre de Services spécifique sur un sujet, une période, un nombre de séance, un tarif adapté, et dont la prise de Rendez-vous ou Commande de cette Formule par le Client pourra s’effectuer sur Doctolib ou autre plateforme externe répondant au besoin de façon adéquate .

« Réservation ou Commande ou Rendez-vous » : correspond à

  • L’étape consécutive à la navigation sur le Site BtoC et désigne l’action du Client via le Site Internet BtoC de validation de la réservation d’un créneau horaire pour une prise de Rendez-vous.
  • La volonté du Client d’accepter juridiquement, parmi les Services proposés par EC&CP,  le Service proposé via le Site Internet qu’il aura sélectionné: « Sophrologie », « Life Coaching », « Career Coaching » et « Profil HBDI » pour lequel il aura passé commande en effectuant une prise de Rendez-Vous sur le site

« Prix » : désigne le prix en euros que la Société se réserve de modifier à tout moment pour l’avenir et correspond au montant des

– Services vendus par la Société au travers de ses Sites Internet

– Services achetés et payés par le « Client(e) » à « EC&CP » en contrepartie de la prestation de Services fournis par le « Cabinet EC&CP ». Ce prix sera

  • En TTC pour toute réservation de Prestations de Services commandées par les Clients PARTICULIERS via le Site christianenattier.fr, en direct ou à partir du lien Doctolib .
  • Le tarif indiqué est celui d’une heure de séance de Coaching ou de Sophrologie
  • En HT pour toute réservation de Prestations de Services commandées par des Clients ENTREPRISES en direct ou à partir
    • du Site Internet BtoB enjeuxetperformancescoaching.fr pour toute demande de démarche d’accompagnement en Coaching, en Sophrologie ou Formation et qui aura fait l’objet d’un devis préalable pour répondre à la spécificité de la demande du Client.
    • Du Site christianenattier.fr pour toute autorisation du Client Entreprise donnée à ses collaborateurs de prendre rendez-vous sur la base d’une validation d’un devis et d’un contrat correspondant au type de prestation choisie.

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » : désigne-les CGV/CGU qui font l’objet des présentes dans le cadre de l’exploitation des présents sites et

  • Déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Services proposés par le Vendeur.
  • Régissent les ventes de Services effectuées au travers des Sites internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre L’Acheteur et le Vendeur

ARTICLE 2 : OBJET -DISPOSITION GENERALE

Les présentes CGV/CGU sont établies par EC&CP dans le cadre de l’exploitation des présents Sites Internet.

L’utilisation des présents Site Internet par tout Utilisateur/Client

  • Requiert l’acceptation sans restriction, ni réserve des présentes CGV/CGU.
  • Vaut donc acceptation des présentes CGV/CGU.

En validant son Rendez-vous, le Client déclare

  • Reconnaître avoir la capacité de contracter avec le « Cabinet EC&CP »
  • Avoir pris connaissance des termes des présentes CGV conditions générales de vente de prestations de services avant d’avoir effectué sa réservation ou prise de Rendez-vous
  • Accepter sans réserve ces conditions avant de signer lors de la première séance de travail, un document contractuel avec la mention « bon pour accord », pour les prestations suivantes
    • Life ou Corporate-Career Coaching, un contrat de Coaching lors de la première séance de travail avant toute définition de l’objectif de coaching
    • Formation, une convention de formation lors d’un entretien préalable nécessaire à la définition du programme.

Toute signature de devis, contrat, convention, vaut acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 3 : CHAMPS d’APPLICATION

Les présentes CGV/CGU

  • Sont établies par le « Cabinet EC&CP » dans le cadre de l’exploitation des deux présents Sites présentés en préambule
  • Ont pour objet
    • De définir les conditions dans lesquelles « EC&CP » accomplira ses prestations suite à la prise de Rendez-vous du Client.
    • De préciser que ces présentes pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
  • Sont exclusivement applicables à l’utilisation des deux Sites Internet par tout Utilisateur / Client.
  • Applicables pour toute prise de commande ou Rendez-vous passé par tout Client PARTICULIER
    • En direct et acceptée par EC&CP par accusé de réception, par courrier électronique de confirmation.
    • En ligne à partir du site christianenattier.fr et de la plateforme Doctolib selon le process de réservation de Doctolib en vigueur à la date de la passation de la prise de commande ou Rendez Vous par le Client.
  • S’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par EC&CP aux
  • Utilisateurs, lors de leur accès aux Sites Internet, pour parcourir et prendre connaissance des Services et Formules mise à leur disposition.
  • Clients, lors de leur réservation ou prise de Rendez-Vous en ligne pour tous les Services qu’ils auront choisis grâce au lien de la plateforme Doctolib mis à leur disposition pour leur permettre de réserver un créneau horaire avec EC&CP

ARTICLE 4 : MODIFICATION des CGV/CGU

EC&CP se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité soit engagée, tout ou partie des présentes CGV/CGU sur son/ses Sites Internet.

Les CGV/CGU applicables alors sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur/Client après modification des présentes CGV/CGU vaut acceptation pure et simple de sa part des nouvelles CGV/CGU en vigueur.

Il est donc impératif que l’Utilisateur/Client consulte et accepte les présentes CGV/CGU au moment où il effectue sa prise de Rendez -vous ou Commande, notamment afin de s’assurer des dispositions applicables à cette Commande.

ARTICLE 5 : SERVICES FOURNIS par le « Cabinet EC&CP » au « CLIENT »

Les Services fournis par le « Cabinet EC&CP s’effectuent dans le cadre d’une demande d’accompagnement en développement personnel des Clients

  • PARTICULIER, personne physique demandeur et financeur de la démarche à titre individuel en Life ou Corporate-Carrer Coaching et/ou en Sophrologie
  • ENTREPRISE, personne morale demandeur et financeur de la démarche pour un ou plusieurs de ses employés dans le cadre d’un besoin d’évolution des compétences (personnelles ou managériales) à titre individuel (Coaching Individuel ou Sophrologie ) ou à titre collectif (Coaching d’Équipe ou Sophrologie de groupe ) en Corporate Coaching, et/ou en Formation ( en développement personnel ou/et efficacité professionnelle)

Les dates des prestations de Service sont pour les Clients

  • PARTICULIER valider par le Consultant par téléphone, sms, email si prise de Rendez-vous en direct ou par le process de la plateforme Doctolib sur la base de la disponibilité du Consultant proposé dans l’agenda et des créneaux horaires associés
  • ENTREPRISE valider par le devis et/ou du contrat de prestation mentionnant le planning des interventions

Le lieu d’intervention des prestations seront également convenues d’un commun accord avec les Clients

  • Soit en présentiel : pour tous les types de Services
  • Soit à distance : par téléphone pour le coaching ou par vidéo conférences pour tous les types Services

Les prestations de Services proposées par EC&CP sur le site www.christianenattier.fr  sont éligibles à la réservation en ligne de créneaux horaires pour

  • Des séances individuelles de :
    • Life ou Corporate-Career Coaching
    • Sophrologie-Relaxation, (*)
  • La réalisation de Profil HBDI à partir de la plateforme HERMANN International Europe et une remise du résultat
    • Par email sans débriefing
    • Par email ou en main propre lors d’une séance de Coaching réservée à cet effet pour son débriefing

ARTICLE 6 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES d’EC&CP et du Client

Les engagements « d’EC&CP » vis à vis du « Client ».

  1. Le Consultant Christiane NATTIER, Coach, Sophrologue, Formateur d’EC&CP fournira ses Services au Client dans le respect des règles éthiques et déontologiques relatives à la profession de Coach, de Sophrologue et de Formateur.
  2. A cet égard, EC&CP déclare que le Consultant qui intervient dans le cadre des Services proposés, est titulaire des diplômes professionnels et de la formation nécessaire l’autorisant à exercer la profession de Coach, de Sophrologue et de Formateur, ce dernier disposant de l’expérience suffisante pour exercer son activité en toute indépendance ; à ce titre, il s’engage à éviter tout conflit d’intérêts, quitte à renoncer à la poursuite du Service Commandé.
  3. EC&CP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et techniques propres à permettre, dans le cadre de la demande du Client, à aider ce dernier à développer ses compétences professionnelles et personnelles, en vue de favoriser la réalisation des objectifs fixés.
  4. EC&CP n’est tenue que d’une obligation de moyens dans la réalisation des Services qu’elle fournit à ses Clients et décline toute responsabilité dans le cas d’un éventuel incident qui résulterait d’une décision du Client d’utiliser le résultat des Services pour une finalité autre que celle initialement prévue entre lui et EC&CP.
  5. Les contenus et résultats personnels des entretiens sont couverts par la confidentialité et appartiennent exclusivement au Client.

En conséquence, EC&CP s’engage à ne transmettre à quiconque les informations portées à sa connaissance dans le cadre des Services fournis au Client et relatives : aux méthodes, aux procédures, aux procédés techniques, aux résultats ou toute autre information communiquée par le Client .

La décision de transmettre à un tiers des informations sur ces contenus et résultats, ainsi que le choix de leur nature appartiennent exclusivement au Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Les engagements du « Client » vis à vis « d’EC&CP »

  1. Le Client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche de rendez-vous, en face à face ou à distance par téléphone ou par vidéo conférence, pour un des Services demandé à EC&CP ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.
  2. Le Client a, seul, la responsabilité des décisions prises, suite à la réalisation d’un des Services d’accompagnement d’EC&CP. Ces Services étant exercés dans le cadre d’une demande de développement personnel et professionnel. En aucun cas, EC&CP ne peut être tenu pour responsable des décisions ou de l’absence de décision du Client.
  3. Le Client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec EC & CP, qui a réservé son temps pour fournir les Services demandés.
  4. En cas de retard du Client, qui lui est imputable, la séance de travail en est écourtée d’autant, sans remboursement possible du prorata temporis.
  5. En cas de retard pour cause de force majeure du Client, et inférieur à trente minutes, la séance de travail en est écourtée d’autant, sans remboursement possible du prorata temporis.
  6. En cas de report ou annulation du rendez-vous, le Client doit en informer EC&CP :
  • Quarante-huit heures (48h) à l’avance, au minimum, par tous les moyens à savoir
    • Par le site de réservation Doctolib
    • Par sms ou par téléphone au 06 26 57 02 88,
    • Par mail, à l’adresse courriel nattier@ec-cp.fr.
  • Le Client verra son rendez-vous reporté à une autre date en fonction de la disponibilité du Consultant EC&CP.
  • A défaut d’information
    • Dans les 48h avant le rendez-vous, celui-ci est considéré comme dû.

ARTICLE 7 : ACCES aux SITES INTERNET et DISPONIBILITE de ses derniers

Les présents Sites Internet sont accessibles à tout Utilisateur/Client disposant d’un accès à Internet étant entendu que les frais de télécommunications nécessaires à l’accès aux Sites de la Société sont à la charge du Client.

L’utilisateur/Client est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique et de la connexion internet qui lui permet l’accès au présent Site Internet.

EC&CP ne prend aucun engagement concernant la disponibilité du Site et ne garantit pas que l’accès au Site Internet par l’Utilisateur et le contenu qui y figure, seront fournis sans interruption, dans les délais prévus ou exempts d’erreurs.

La responsabilité d’EC&CP ne pourra pas être engagée du fait de la survenance d’un dommage (direct ou indirect) lié à un dysfonctionnement technique du Site Internet de nature à en empêcher l’accès à un Utilisateur/Client.

EC&CP se réserve le droit d’interrompre l’accès au présent Site Internet, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison qu’elle jugera utile, sans que cette suspension n’engage sa responsabilité, ni ouvre droit à une indemnisation de l’Utilisateur/Client

ARTICLE 8 : CONDITIONS de RESERVATION d’un créneau horaire de Rendez Vous pour un CLIENT PARTICULIER

Pour effectuer une réservation de Rendez-vous ou Commande sur le Site Internet, l’Utilisateur/Client, personne physique, doit avoir 18 ans révolus à la date de la passation de sa Commande

L’Utilisateur/Client qui souhaite passer une Commande sur le Site Internet doit obligatoirement, au préalable

  • S’informer des prestations de Services proposées
  • Prendre Rendez-vous selon différents moyens en joignant EC&CP par
  • Téléphone en appelant directement le Consultant au 06 26 57 02 88 en informant de ses coordonnées (Nom, Prénom, Téléphone, adresse email valide et l’objet de sa demande)
  • Email en adressant une demande en informant de ses coordonnées comme précédemment
  • Le bouton de prise de RDV mise en dessous de chaque Service qui est un lien pour accéder au profil de Christiane NATTIER sur la plateforme Doctolib en charge du process d’information de cette réservation
  • Suivre le processus de réservation qui suit en sélectionnant les options dans les écrans dédiés sur chacun des sites à savoir :
  • Sur le site christianenattier.fr
    • Sélectionner le bouton Prendre Rendez qui fait le lien avec le site Doctolib
  • Sur le site partenaire doctolib.fr/sophrologue/lagny-sur-marne/christiane-nattier
  • Sélectionner en suivant la procédure et en renseignant :
    • Le motif de consultation (coaching, sophrologie, profil HBDI)
    • Le créneau horaire souhaité au jour proposé (Vendredi AP Chez MAxSenss)
    • L’email et mot de passe pour l’identification pour s’inscrire ou se connecter sur Doctolib
    • Les infos complémentaires COVID pour confirmer le Rendez vous sur Doctolib
  • Des cadrans vous apportent les informations suivantes
    • Votre rendez-vous est confirmé par email et sms (*)
    • Votre mail vous permet de modifier ou annuler ce Rendez-vous
    • Votre recommandation du praticien
    • Vos rendez-vous à venir
    • Les informations du praticien : adresse, tel, moyens de paiements

(*) une fois le rendez-vous fixé, le site Doctolib envoie automatiquement

  • Un mail de confirmation de la réservation
  • Un sms de rappel 48 heures avant la date de Rendez-vous, étant précisé, que tout rendez-vous fixé annulé ou modifié dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé forfaitairement sur la base d’une consultation de suivi.

L’Utilisateur/Client s’engage à informer EC&CP de toutes modifications des informations communiquées. Le Client est seul responsable des informations personnelles qu’il fournit à EC&CP.

Les informations fournies par le Client sont strictement confidentielles et à usage personnel.

La responsabilité d’EC&CP ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers des coordonnées que le Client aura renseignées.

En cas de détournement de ses coordonnées par un tiers, l’Utilisateur/Client s’engage à en avertir EC&CP sans délai dès qu’il en a connaissance sur le Site Internet, rubrique « Contact ».

(**) Le Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du Client.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Il s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu.

ARTICLE 8bis : DEVIS Préalable pour un CLIENT ENTREPRISE  

Pour toute intervention, un devis écrit sera établi gratuitement précisant

  • Les coordonnées du Client,
  • Le contexte, l’enjeux, l’expression du besoin et la demande du Client en fonction de son objectif à atteindre
  • Le type de prestation
  • les frais complémentaires à engager ( frais de déplacement, hôtel, restauration , divers )
  • Le coût total de l’intervention sera exprimé
    • HT (Hors Taxe) et
    • TTC (Toutes Taxes Comprises) avec une TVA de 20% applicable

Le devis aura une période de validité, qui sera indiquée sur ce dernier, durant lequel le Client pourra choisir de s’engager ou pas.

ARTICLE 9 :  MENTIONS LEGALES  

Les différentes techniques de Sophrologie, de Coaching proposées et pratiquées

  • N’ont aucune visée médicale
  • Ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
  • Sont considérées comme complémentaires et
  • Ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

ARTICLE 10 : FOURNITURE des PRESTATIONS de SERVICE

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV sur le site Doctolib

En début de premier rendez-vous le Consultant Christiane NATTIER, informe systématiquement son client :

  • Du tarif appliqué en fonction de la prestation choisie
  • De la présentation du Code de Déontologie du Coach ou du Sophrologue en fonction de la prestation demandée
  • De la définition de la prestation de Coaching, de Sophrologie au regard de la demande
  • De la contractualisation nécessaire pour la démarche de Coaching et de Formation
  • De la nécessité pour le Client et le Consultant Coach – Sophrologue – Formateur de valider le contrat d’honoraires proposé en début de premier entretien avant toute démarche de prise en charge par Christiane NATTIER que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.

ARTICLE 11 : PAIEMENTS de la PRESTATION par le CLIENT  

Le tarif des honoraires correspond à celui en vigueur le jour de la commande et est pour chaque prestation de Coaching ou de Sophrologie

  • Indiqué sur le Site Internet christianenattier.fr
  • Exprimé en euros toutes taxes comprises comme mentionné article 1 : définition.

Le paiement s’effectue :

  • Pour les clients PARTICULIERS

Le jour de la prestation en fin de Rendez en contrepartie de la réalisation de la prestation de Services par les moyens suivants :

  • Chèque bancaire ou Espèces pour un Rendez-vous ponctuel.
  • Chèque bancaire ou Virement dans le cadre d’une démarche contractualisée sur plusieurs séances
  • Pour les clients ENTREPRISES

Le client versera à EC&CP la somme indiquée sur le devis et/ou contrat signé et accepté par le Client comme suit

  • 30% d’acompte à la commande
  • 50% selon un planning d’avancement de la mission
  • 20% de solde de fin de mission

Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial, fera l’objet d’un devis complémentaire.

La facturation sera transmise chaque fin de mois .

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments du présent Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que notamment, les marques et droits d’auteur, sont la propriété exclusive de EC&CP.

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site Internet et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de EC&CP qui ne concède aucune licence, ni autre droit que celui de consulter le Site Internet.

La reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite et sera considérée comme une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle appartenant à EC&CP.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site Internet est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

EC&CP se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 :  LIMITATIONS de RESPONSABILITE

13.1. Accès au Site Internet et mauvaise utilisation du Site Internet

L’Utilisateur/Client est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au présent Site Internet.

La responsabilité d’EC&CP ne pourra pas être engagée du fait de la survenance d’un dommage direct ou indirect lié à quelque dysfonctionnement technique du Site Internet que ce soit, de nature à empêcher son accès à l’Utilisateur/Client.

EC&CP ne pourra pas non plus être tenue responsable du fait des difficultés de l’Utilisateur/Client à accéder au Site, ou du fait de sa mauvaise utilisation du Site Internet.

13.2. Offre proposée par EC&CP

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique et à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, EC&CP est tenue à l’égard de l’Utilisateur/Client, s’il est une personne physique non professionnelle, de la bonne exécution des obligations résultant de sa réservation sur le Site Internet.

ARTICLE 14 : INTERRUPTION du SERVICE et RESILIATION  

En cas de non-respect d’une des présentes Conditions Générales, EC&CP pourra interrompre de manière temporaire l’accès de l’Utilisateur/Client aux services du Site Internet, afin de permettre une éventuelle régularisation de la situation litigieuse.

Lorsque le manquement est réparable et si cette régularisation n’intervient pas dans un délai de cinq (5) jours à compter de la notification par EC&CP, ce dernier sera en droit de faire cesser définitivement l’accès de l‘Utilisateur/Client concerné aux services. Cette cessation définitive sera précédée de l’envoi d’un courriel électronique à l’Utilisateur/Client l’informant de cette mesure et des raisons qui ont motivé cette décision.

En outre, EC&CP se réserve le droit de mettre fin, sans notification préalable et avec effet immédiat, aux Services fournis si le comportement de l’Utilisateur contrevient gravement aux présentes CGV/CGU et, notamment dans les cas suivants : fraude aux moyens de paiement, ou toute autre infraction pénale. Une telle mesure ne pourra donner droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit de la part d’EC&CP.

ARTICLE 15 :  DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Durée et validité

L’Utilisateur/Client est soumis aux présentes CGV/CGU dès sa réservation sur le Site Internet et jusqu’à la délivrance des Services.

EC&CP se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité soit engagée, tout ou partie des présentes CGV/CGU.

Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur/Client.

L’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur/Client après modification des présentes CGV/CGU vaut acceptation pure et simple de sa part des nouvelles CGV/CGU en vigueur.

Il est donc impératif que l’Utilisateur/Client consulte et accepte les présentes CGV/CGU au moment Où il effectue sa prise de Rendez-vous , notamment afin de s’assurer des dispositions applicables à cette Commande .

15.2-Droit applicable, litiges et services de Médiation

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige conformément à l’article L641-1 du code de la consommation.

L’Acheteur peut

  • Présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes nattier@ec-cp.fr,
  • En cas d’échec ou d’absence de réponse dans les deux mois suite à la demande de réclamation auprès de la Société, demander à son Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit et ce en vue d’obtenir une solution amiable .

CNPMédiation Consommation , 27 avenue de la Liberation 42400 St Chamond – 09 88 30 27 72

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de l’EURL EC&CP dont Madame Christiane NATTIER est la gérante.

15.3. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du présent Site Internet.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV/CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes du ressort du siège de la société EC&CP.

15.4. Force majeure

La responsabilité de EC&CP ou de l’Utilisateur/Client ne pourra pas être engagée si l’exécution de la Commande ou de la vente est retardée ou empêchée en raison

  • D’un cas de force majeure ou
  • D’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers, ou
  • De causes extérieures résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible

15.5 Nullité partielle des CGV/CGU

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGV/CGU devaient être déclarées nulles, les autres clauses demeureraient en vigueur.

Fait à Bussy St Georges, 15Janvier 2021      

Christiane NATTIER, Gérante du Cabinet EC&CP

Coach PNL – Consultant Formateur – Praticien Sophrologue